REGLEMENT INTERIEUR 2022-2023

Collège Alfred Sisley

Voté le 01/04/ 2021 par le Conseil d’Administration

PRÉAMBULE

Le collège est le lieu d’acquisition des connaissances. C’est aussi celui de l’apprentissage de la vie en collectivité et d’une citoyenneté responsable. Le règlement intérieur détermine des règles communes qui doivent être acceptées par tous. L’adhésion à ces principes et le respect d’autrui doivent permettre à l’élève de trouver au collège les conditions propices au développement de sa personnalité.

En s’inscrivant dans l’établissement l’élève et ses parents adhèrent à ce règlement intérieur qui est un accompagnement à VIVRE ENSEMBLE.

Ce règlement se fonde sur les principes suivants :

       -      le devoir d’assiduité et de travail

       -      le respect du principe de laïcité

       -      la liberté d’information et d’expression

       -      le devoir de tolérance et de respect d’autrui.

       -      le refus de toute forme de discrimination (racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie)

       -      la garantie de protection contre toute agression physique ou morale.

       -      le développement du sens des responsabilités des élèves dans un climat de confiance.

CHARTE DE VIE EN COLLECTIVITÉ ET DANS L’ÉTABLISSEMENT

Les règles de vie dans l’établissement s’inspirent donc du respect mutuel entre les adultes et les élèves et les élèves entre eux.       

1. LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

Règles de vie générales pour un comportement citoyen :

Savoir vivre ensemble suppose le respect de soi-même et d’autrui :

La communauté scolaire comprend le personnel enseignant, administratif et de services et les élèves.

  -  Tout adulte membre de la communauté scolaire peut être amené à intervenir au niveau de la discipline dans l’ensemble des locaux (intérieur                  /extérieur).

  -  Tous les membres de la communauté scolaire se doivent un respect mutuel, tant envers leur personne que leurs biens. Aucune violence, tant                    physique que verbale ne sera tolérée.

  -   Une politesse rigoureuse et réciproque est attendue de tous, des adultes et des élèves.

  -   La discipline est fondée sur la collaboration étroite et continue de l'administration, des professeurs, du personnel de vie scolaire, des agents, des            délégués élèves, des élèves eux-mêmes et de leurs familles.

A- FRÉQUENTATION SCOLAIRE

1. LES HORAIRES

        Ouverture du collège :

Le collège est ouvert de 7h45 à 18h, du lundi au vendredi.

Les secrétariats sont ouverts de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, sauf le mercredi après-midi.

        Horaires des cours :

Les cours sont assurés les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h15 à 16h40 et les mercredis de 8h15 à 12h10.

La pause méridienne est de 1h30.

1.1 Modalités d’entrée dans l’établissement :

Le collège n’est pas un lieu public. Pour la sécurité de tous, son libre accès est réservé aux personnels et aux élèves sur présentation de leur carnet de liaison.

Tout visiteur (personne extérieure, parent d’élèves, ancien élève …) doit impérativement sonner à l’interphone, même si le portail est ouvert, avant de se présenter à l’accueil. Il présentera sa pièce d’identité et signera un registre à la loge. Il est recommandé d’annoncer sa venue par téléphone au préalable.

1.2 Modalités de sortie : régime des entrées et sorties des élèves  

                    1.   L’interne : voir le règlement intérieur de l’internat.

                   2.   L’externe est autorisé à sortir s’il n’a plus cours pour la demi-journée.

                   3.   Le demi-pensionnaire autorisé peut sortir de l’établissement après la demi-pension s’il n’a plus cours ensuite.

                   4.   Le demi-pensionnaire non autorisé est obligatoirement présent au collège de 8h15 à 16h40.

Tout changement de régime ne peut se faire que par une demande écrite des parents.

Toute demande de sortie exceptionnelle doit se faire UNIQUEMENT par un écrit (manuscrit) ou scanné par mail et être adressée à la vie scolaire qui délivrera un billet de sortie. Aucun appel téléphonique ne suffira à justifier une sortie de l’établissement.

Aucune sortie entre deux cours n’est autorisée.

2. LES MOUVEMENTS DES ÉLÈVES

Les élèves doivent IMPÉRATIVEMENT se ranger aux emplacements prévus à 8h15, 10h20, 12h45, 13h40 (s’il s’agit de la première heure de cours de l’après-midi pour les élèves) et 14h50. Les professeurs doivent aller les chercher dans la cour.

Les élèves ne sont autorisés ni à séjourner, ni à circuler dans les couloirs, pendant les cours, les récréations et la pause méridienne.

Aux interclasses les élèves doivent changer de salle rapidement et dans le calme.

En cas d’absence d’un professeur, les élèves sont pris en charge en salle d’étude ou au CDI.

3. LES ABSENCES et RETARDS

3.1 Absences : 

Le contrôle et la saisie des absences sont effectués par les enseignants ou les membres de l’équipe de vie scolaire au début de chaque séquence horaire de cours.

Afin d’assurer un suivi efficace, la famille s’engage à prévenir l’établissement par téléphone ou via l’ENT de l’absence de son enfant et à produire un justificatif (coupon dans le carnet de liaison) signé des parents. Les absences doivent être justifiées au plus tard au retour de l’élève par un motif légitime. En cas d’absences injustifiées, un signalement peut être adressé aux services académiques compétents à partir de quatre demi-journées d’absence dans le mois.

Dans le cas d’une maladie contagieuse un certificat médical est demandé, même s’il n’est pas obligatoire pour les autres absences, il peut être conseillé lors d’une absence de plus d’une semaine.

Le représentant légal est avisé des absences par téléphone et par courrier en cas d’absences nombreuses et non justifiées.

Code de l’Education (article L. 131-8 – loi du 28 mars 1882 – article 10) : « les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. ».

 L’absence, même justifiée, n’ouvre pas le droit à une photocopie des cours manqués au sein du collège. Le rattrapage des séances constitue une démarche personnelle de l’élève absent qui doit s’organiser pour récupérer le travail fait en classe.

3.2 Retards : 

Les retards nuisent à la scolarité des élèves et perturbent le cours.

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

A l’arrivée dans l’établissement, l’élève doit se présenter en vie scolaire qui délivrera un billet de circulation lui permettant de se rendre en cours. Au-delà de quinze minutes de retard, l’élève ne sera pas accepté en classe et sera dirigé en salle d’études.

En cas de retard en cours de journée, l’élève doit présenter un billet de circulation délivré par l’adulte l’ayant retenu, attestant du motif valable de son retard.

A défaut, le retard sera considéré comme injustifié et sera notifié dans le carnet de liaison.

Trois retards non justifiés entraînent une heure de retenue.

4. L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Une tenue de sport adaptée et spécifique est obligatoire pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Chaque élève devra présenter une paire de baskets propres avant d’entrer dans le gymnase.

Dispenses :

  -   Un certificat médical mentionnant le caractère total ou partiel de l’inaptitude physique d’un élève doit être établi par un médecin choisi par la                famille ou par le médecin scolaire.

  -   Ce certificat devra être présenté en 1^er lieu à la vie scolaire qui en fera une copie au professeur d’EPS responsable.

Modalités de prise en charge des dispenses :

  -   Moins d’un mois :

      L’élève devra se présenter obligatoirement à l’appel et le professeur d’EPS décidera, en fonction des activités prévues, de le garder en cours ou de le        confier à la vie scolaire.

  -   Plus d’un mois :

      L’élève pourra quitter le collège sur demande écrite des parents en fonction de son régime de sortie.

Oublis de tenue :

Les élèves n’ayant pas leur tenue, seront présents au cours d’EPS.

Les oublis sont notifiés dans le carnet de liaison (rappels à l’ordre). En cas d’oublis répétés, le professeur décidera d’une punition.

5. LE CENTRE DE DOCUMENTATION et D’INFORMATION (CDI)

Le CDI est accessible aux élèves pendant leurs heures libres et selon les horaires affichés à l’entrée et à la Vie Scolaire.

C’est un lieu de travail, d’apprentissage et de lecture, pour aider les élèves dans leurs recherches et les encourager à varier leurs lectures.

Son accès, non obligatoire, est le plus souvent limité à 20 élèves.

Chacun doit y respecter :

 - le silence ;

 - les livres et documents, leur système de classement, mais aussi tout matériel mis à disposition ;

 - la durée d’emprunt des livres (deux semaines, éventuellement prolongeable) ;

 - la charte internet de l’établissement.

Tout livre perdu ou abîmé devra être remplacé.

Les élèves qui ne respecteront pas ces règles ne seront plus acceptés au CDI pendant une ou plusieurs semaines.

6. LE SERVICE DE DEMI-PENSION

Le règlement départemental de la restauration scolaire définit les conditions générales et les modalités de fonctionnement du service de restauration des collèges public de Seine-et-Marne. Chaque élève souhaitant déjeuner à la demi-pension ainsi que son représentant légal, doivent prendre connaissance de ce règlement et s’engager à le respecter. Ce document est consultable en version numérique sur le site du Département (www.seine-et-marne.fr), sur le site du collège (www.college-moret.fr), sur l’ENT77 ou en format papier auprès de l’administration du collège.

Par ailleurs, les dispositions particulières ci-dessous, approuvées par le Conseil d’administration du collège, précisent et complètent les principes édictés par le règlement départemental :

Les différents forfaits :

Le choix du régime se fait lors de l’inscription.

•       Les élèves demi-pensionnaires :

                       -   Les DP 4 jours sont accueillis les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

                       -   Pour les DP 1, 2 ou 3 jours, les jours de fréquentation sont fixes pour l’ensemble du trimestre et déterminés lors du dépôt de la demande                             d’inscription.

•         Les élèves externes ne fréquentent pas le restaurant scolaire, sauf à titre très exceptionnel. (achat d’un repas 48 heures à l’avance sur                       demande écrite dans le carnet de liaison)

                Les élèves externes ne sont pas sous la responsabilité de l’établissement. Ils ne seront pas accueillis sur le temps de la pause méridienne.

•         Les élèves internes : se référer au règlement de l’internat pour la durée d’hébergement des internes ou internes-externés.

   Des changements de régime seront accordés uniquement les deux premières semaines de la rentrée scolaire en fonction d’éventuelles       modifications de l’emploi du temps, et à chaque changement de trimestre.

La carte d’accès au restaurant scolaire :

Une carte d’accès au restaurant scolaire est fournie gratuitement pour toute la scolarité.

La perte, la dégradation ou le vol de cette carte doit être signalé au service de l’intendance qui procédera à son invalidation et à son remplacement aux frais de la famille.

Cette carte constitue le seul moyen d’accès au restaurant scolaire. Elle est strictement personnelle et obligatoire. En cas d’oubli de la carte, l’élève ne sera accueilli au restaurant scolaire qu’à la fin du service.

Ces oublis peuvent faire l’objet d’une punition ou d’une sanction s’ils sont trop répétés.

En cas de difficultés financières, vous pouvez être aidé par l’établissement en contactant l’Assistante Sociale du collège ou le service d’intendance.

7. DIVERS

  -   Les élèves sont autorisés à garer leurs « deux-roues » NON motorisés dans l’enceinte de l’établissement, sur demande auprès de l’intendance, dans la cour prévue à cet effet, sous leur propre responsabilité. Seuls les élèves qui en auront fait la demande figureront sur une liste communiquée à la loge, leur permettant d’accéder au parking à vélo. Ils ne pourront être accompagnés d’un autre camarade pour des raisons de sécurité et responsabilité.

  -   Des casiers sont à la disposition des élèves. L’élève qui utilise un casier et y appose son cadenas est responsable de son contenu. A tout moment les responsables de l’établissement pourront ouvrir les casiers pour en vérifier le contenu. En cas d’urgence, le cadenas sera coupé.

B- LES RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET L’ÉTABLISSEMENT

Communication et suivi scolaire :

Les parents ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du code civil, relatifs à l’autorité parentale. Ils doivent assurer un suivi scolaire avec les professeurs principaux.

Les parents séparés, détenteurs de l’autorité parentale conjointe, doivent obligatoirement remettre à l’établissement leurs coordonnées respectives : dans le cas contraire les informations ne pourront être transmises.

Un carnet de correspondance fourni gratuitement par le collège assure la liaison avec les familles. Il doit être à tout moment en possession de l’élève et remis à tout adulte qui en fait la demande. Il doit être tenu parfaitement propre et sans surcharge (dessin, autocollant…). A défaut, son remplacement peut être exigé, aux frais de la famille. En cas de perte, un nouveau carnet sera facturé.

A la rentrée scolaire, chaque parent se voit attribuer un code d’accès à l’ENT lui permettant de consulter l’emploi du temps, les notes, les absences, les cahiers de textes de la classe de son enfant. Il permet également de consulter les informations concernant la classe et de communiquer avec les personnels de l’établissement. Il doit être régulièrement consulté par les parents.

Une réunion présidée par le chef d’établissement se tient à chaque début d’année.

Des réunions parents-professeurs ont lieu plusieurs fois durant l’année scolaire : il est fortement recommandé aux parents d’y participer. Lors de ces réunions, les bulletins de notes avec appréciations des professeurs et du chef d’établissement seront remis aux représentants légaux.

Au second semestre ou trimestres suivants les bulletins seront remis aux familles par l’intermédiaire de leur enfant, sauf si l’équipe pédagogique souhaite vivement rencontrer la famille.

Ces bulletins devront être conservés par les familles.

Les parents sont invités à prendre contact avec l’équipe de direction et les professeurs en demandant un rendez-vous.

Élections des représentants des parents d’élèves aux différentes instances de l’établissement :

Les parents sont représentés par leurs délégués, élus à chaque rentrée, courant octobre. Ces élections permettent la représentation des parents au conseil d’administration et aux conseils de classes. La participation des parents à ces élections est importante.
 

C- LA SÉCURITÉ, LE RESPECT DES BIENS et DES PERSONNES

1. INTERDICTIONS

L’introduction, la détention et la consommation de cigarettes, (décret n° 2006-1386 du 15/11/2006) d’alcool ou de produits stupéfiants et illicites sont expressément interdites à l’intérieur de l’établissement, tout comme la vente et la consommation des boissons énergisantes.

Ces interdictions s’appliquent également aux abords du collège.

Pour des raisons de santé publique et par respect pour les membres de la communauté éducative, l’usage de la cigarette électronique est également proscrit.

Les familles doivent veiller soigneusement à ce que leurs enfants n’apportent aucun objet dangereux et de valeur. 

Les élèves n’introduiront au collège aucun objet qui ne soit utile à leur scolarité.

2. RESPECT DES LOCAUX :

L’environnement, les bâtiments et le matériel doivent être respectés. Toute dégradation volontaire ou résultante d’un acte d’indiscipline ou d’une négligence caractérisée entraîne la responsabilité de la famille et des sanctions disciplinaires et financières. Tout matériel cassé sera facturé à la famille de l’élève et devra être remboursé. Une mesure de réparation pourra être exigée de l’élève concerné.

La propreté est un atout majeur dans le collège : les membres de la communauté scolaire (personnels, élèves et étudiants) et visiteurs doivent respecter la propreté de l’ensemble des locaux de l’établissement.

Les élèves ne sont pas autorisés à consommer de la nourriture dans les bâtiments de l’établissement. En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions prévues au règlement intérieur seront appliquées.

3. DÉGRADATIONS ET VOLS :

Les manuels scolaires sont prêtés à l’élève pour l’année scolaire. Il devra les couvrir et les conserver en bon état. En cas de non restitution des manuels scolaires ou de tout ouvrage prêté par l’établissement, ou en cas de restitution avec dégradation rendant ces derniers inutilisables, l’établissement facturera à l’ordre du responsable légal le montant voté chaque année en conseil d’administration.

Le collège A SISLEY ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou détérioration d’objets appartenant aux élèves.

Par contre, tout objet ou matériel, propriété de l’établissement, volé, abîmé ou détruit volontairement ou non, sera remplacé aux frais des familles, en plus des sanctions disciplinaires qui pourraient être prononcées.

4. ASSURANCES ET DÉPLACEMENTS :

Le Collège n’assure pas la réparation des dommages causés à autrui et des dommages matériels que les élèves pourraient eux-mêmes subir (véhicule, vêtement...).

C’est pourquoi, les parents peuvent contracter une assurance complémentaire.

L’assurance responsabilité civile et individuelle-accidents est obligatoire pour participer aux activités et sorties facultatives. (sorties payantes et / ou hors temps scolaire) Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève lorsqu’il n’est pas assuré ou que son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées.

Le document attestant cette assurance devra être remis au professeur principal en septembre. Il sera ensuite archivé dans le dossier de l’élève.

5. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET INTERNET :

5.1. Utilisation des téléphones portables, autres :

L’usage de tout appareil multimédia est réglementé dans l’enceinte du collège.

Il est interdit de filmer, d’enregistrer des sons ou des images, en dehors d’une activité encadrée.

Les communications téléphoniques sont autorisées uniquement dans le bureau de la Vie Scolaire.

L’utilisation des téléphones mobiles, des baladeurs et leurs accessoires (casques, oreillettes, enceintes…) est interdite dans l’enceinte de l’établissement. Ils doivent impérativement être rangés et éteints.

Dans le cas contraire, ils pourront être confisqués et restitués après un RDV des parents auprès de la Direction.

5.2. Utilisation d’Internet :

Une charte Internet, annexée à ce règlement intérieur, doit être signée et appliquée par tous, élèves et personnels.

Chaque élève est responsable du domaine qui lui a été attribué sur le réseau informatique.

Le non-respect de cette charte, notamment en ce qui concerne les blogs (journaux personnels en ligne) expose l’élève et ses parents à des recours (sanctions disciplinaires, poursuites judiciaires, civiles ou pénales).

5.3 Cyber harcèlement :

Le cyber harcèlement est un délit et se définit selon l'article 222-33-2-2 du Code pénal comme « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale, notamment par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ».

Par ailleurs, l’utilisation d’images sur Internet, les messages d’agression en direction des élèves et/ou de personnels de l’établissement scolaire sont interdits, hors et pendant le temps scolaire. La cyber violence ou autres usages inappropriés de médias numériques (et notamment les médias sociaux) ne peuvent être acceptés. Si l’auteur des faits est connu et identifié comme un élève de l’établissement, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire. Tout manquement grave peut également donner lieu à des poursuites judiciaires.

 2. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

1. LES DROITS DES ÉLÈVES :

 Les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et d’expression ainsi que des droits de réunion et d’association, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ce sont des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, de publication et d’association.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

1.1 Droit d’expression :

Le droit d’expression peut s’exercer par l’intermédiaire des délégués des élèves et/ou par l’intermédiaire des associations ou d’un groupe d’élèves. Les délégués élèves en particulier peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du professeur principal, du Conseiller Principal d’Éducation, du chef d’établissement et du Conseil d'Administration.

Le Conseil de Vie collégienne doit être le lieu privilégié de recensement des avis des élèves. Il est un organe de réflexion et de proposition qui travaille en concertation avec le Conseil d’Administration.

1.2 Droit de réunion :

Il s’exerce à la demande des délégués, des associations d’élèves ou d’un groupe d’élèves. Le délai à prévoir entre le dépôt d’une demande de réunion et la date prévue de sa tenue est de 48 heures. La demande se fait auprès du Conseiller Principal d’Éducation qui, avec les personnels de direction aide les élèves dans la mise en œuvre responsable de ces droits et en particulier, le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

Un élève doit se désigner comme responsable de réunion en cas de problème de sécurité.

Ce droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

1.3 Droit de publication (affichage) :

Ce droit découle du principe de liberté d'expression des élèves. La liberté de publication s'exerce dans le respect du pluralisme, en utilisant : tracts, affiches, pétitions...

Toutefois les élèves ne doivent exprimer que des idées ou des revendications légitimes et non viser des personnes, proférer des jugements humains ou professionnels, porter atteinte à leur dignité ou les diffamer. Sont de plus interdits les textes de nature commerciale, publicitaire, politique, confessionnelle ou contraire aux bonnes mœurs.

La responsabilité des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits, même anonymes tant au plan pénal que civil, et le nom d’un responsable doit être communiqué préalablement au chef d’établissement, qui est fondé à suspendre ou interdire la diffusion de publications qui contreviendraient à ces principes.

Afin de permettre la liberté d'expression, des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves par le chef d’établissement.

2. LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES :

Elles concernent les devoirs liés aux études (assiduité, travail, contrôles) et ceux liés à la vie collective (respect d’autrui, non-violence et respect du cadre de vie). Ces obligations s’imposent à l’ensemble des élèves. En cas de manquement à ces obligations, des punitions et sanctions prévues dans ce règlement seront appliquées.

2.1 Laïcité :

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2.2 Obligations générales : comportement et tenue vestimentaire

La violence, sous quelque forme que ce soit, ne peut être tolérée : afin de vivre ensemble dans la sérénité, toute violence verbale ou physique fera l’objet des sanctions prévues.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Les élèves doivent avoir une tenue correcte et décente, conforme à une activité de travail scolaire.

Dans le cas d’une tenue particulièrement inadaptée, et, après une étape de dialogue, il pourra être demandé à la famille de procéder à un changement rapide.

Le port de la casquette, bonnet, capuche et autres couvre-chefs n’est pas autorisé à l’intérieur des locaux du collège.

2.3 Obligations liées aux études :

L'obligation d'assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’enseignement. Chaque élève doit avoir son matériel scolaire.

Les cours d’Éducation Physique et Sportive sont obligatoires ainsi que la tenue exigée par les professeurs.

Les incapacités en Éducation Physique et Sportive doivent faire l’objet d’un certificat médical (médecin de famille ou de santé scolaire, qui précise le caractère total ou partiel, temporaire ou définitif, ainsi que toute information utile pour adapter la pratique sportive). Toute inaptitude de plus de trois mois consécutifs ou cumulés est suivie par le médecin de santé scolaire avec celui de la famille.

Les élèves ont obligation d'accomplir les tâches demandées par l’équipe éducative, lesquelles sont nécessaires à la réussite de leurs études.

3. L’ORGANISATION des ÉTUDES :

3.1 Travail scolaire :

Tout ce qui perturbe le déroulement normal des enseignements est proscrit et sanctionné.

Chaque professeur remplit le cahier de textes dans l’ENT77 qui est consultable par les élèves et les familles. Le travail scolaire donné par les enseignants doit néanmoins être noté par les élèves sur leur cahier de textes ou agenda.

Certaines activités prévues à l’emploi du temps des classes peuvent se dérouler sous la responsabilité pédagogique des enseignants hors la salle de classe : au C.D.I., en salle informatique...

En dehors des heures de cours, les élèves disposent de lieux de travail :

                -      le CDI

                -      la salle d’études

3.2 Contrôles :

Les élèves sont informés des modalités de contrôle des connaissances. L’élève absent peut aussi être convoqué à un devoir de rattrapage, sa présence est alors obligatoire.

Toute fraude à un devoir expose l’élève à des sanctions disciplinaires.

La manipulation d’un téléphone portable est assimilée à une tentative de fraude.

 3. LES RÉCOMPENSES, PUNITIONS ET SANCTIONS

1 - LES RÉCOMPENSES OU LES MISES EN GARDE :

Le conseil de classe peut appliquer des :

     - Encouragements

     - Compliments

     - Félicitations

Le conseil de classe peut également appliquer une mise en garde (travail et / ou comportement) à tout élève en cas de manquement au travail, de comportement inadapté.

2 - L’ORGANISATION DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES, DES MESURES DE PRÉVENTION ET ALTERNATIVES AUX SANCTIONS : 

2.1 Les principes directeurs

Tout manquement au règlement intérieur est puni ou sanctionné.

Tout manquement grave engage automatiquement une procédure disciplinaire.

Le conseil de discipline est automatiquement saisi en cas de violence physique sur un membre du personnel de l’établissement.

Toute punition ou sanction doit être écrite, expliquée et avoir une portée éducative.

Les punitions ou sanctions collectives sont prohibées.

La punition ou la sanction doit être adaptée au manquement et individualisée. (principe de la proportionnalité et de l’individualisation)

L’élève doit pouvoir s’expliquer (principe du contradictoire) dans le cas d’une sanction.

En cas d’incident, un rapport écrit au Chef d’établissement ou à son adjoint et au Conseiller Principal d’Éducation est obligatoire.

2.2 Les punitions et les sanctions 

a) Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et peuvent être prononcées par tout personnel travaillant dans l’établissement.

- inscription sur le carnet de correspondance

- excuses orales ou écrites

- devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue)

- retenue (sur le temps scolaire et / ou le mercredi après-midi)

- exclusion ponctuelle de cours qui ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels et s’accompagne d’une prise en charge de l’élève

Les punitions ne sont pas soumises à l’approbation des parents.

Rappel : la note de zéro donnée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire ou d’une absence injustifiée est proscrite.

En revanche, tout refus d’effectuer le travail demandé entraînera la note de 0.

b) Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens sont décidées par le Chef d’établissement ou son adjoint et/ou le conseil de discipline :

     1) avertissement

    2) blâme

    3) mesure de responsabilisation exécutée ou non dans l’établissement en dehors des heures d’enseignement (hors de l’établissement la signature             d’une convention est obligatoire)

    4) exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève doit être accueilli dans l’établissement. (exclusion           en interne)

    5) exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours avec information au maire de la                         commune de résidence de l’élève

    6) exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes de plus de huit jours avec information au maire de la commune de               résidence de l’élève : le conseil de discipline est le seul compétent pour prononcer cette sanction qui peut être assorti d’un sursis.

    7) exclusion définitive de l’établissement : le conseil de discipline est le seul compétent pour prononcer cette sanction qui peut être assortie d’un              sursis.

2.3 La commission éducative

Elle est chargée d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle peut également être consultée pour des incidents graves ou récurrents. Elle comprend :

          -       le Chef d’établissement et /ou son adjoint

          -       un Conseiller Principal d’Éducation

          -       le professeur principal de la classe de l’élève

          -       un ou plusieurs professeurs de l’établissement

          -       un représentant des parents d’élèves de chaque fédération

La commission peut inviter toute personne qui pourrait apporter un éclairage sur la situation de l’élève.

Sa composition est votée au CA chaque année.

2.4 L’accompagnement

Il se met obligatoirement en place en cas d’interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire ou lors d’interdiction d’accès à l’établissement prononcée à titre conservatoire pour assurer la continuité des apprentissages : l’équipe éducative prend toutes les dispositions pour transmettre du travail scolaire à l’élève (exercices, devoirs à rendre …)

De même, la réintégration de l’élève doit être préparée par les équipes.

2.5 Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement 

Ces mesures peuvent être prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, s’il a été saisi.

a. Les mesures de prévention :

Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (exemple : la confiscation d’un objet dangereux). L’autorité disciplinaire peut également prononcer des mesures de prévention pour éviter la répétition de tels actes : ce peut être d’obtenir l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement, des excuses écrites ou orales. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

b. Les mesures de réparation :

Elles doivent avoir un caractère éducatif et ne doivent comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents doit être au préalable recueilli. En cas de refus, le Chef d’établissement fait savoir à l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

c. Le travail d’intérêt scolaire :

L’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons, rédactions, devoirs, et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.

2.6 Le suivi des sanctions 

a. Le dossier administratif de l’élève :

Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou par ses parents. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

b. Le registre des sanctions :

Est tenu un registre des sanctions infligées comportant l’énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève, sans mention de son identité.

   
 4. LES RESSOURCES D'ACCOMPAGNEMENT ET D'AIDE
   

1. L’INFIRMERIE :

 Une infirmière est présente au sein de l'établissement deux jours par semaine. (planning communiqué en début d’année) Elle assure des consultations auprès des élèves et peut être contactée par les responsables légaux par téléphone et via l'ENT.

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d'écoute, de soins, et de prévention. 

En dehors de sa présence, un protocole des soins et des urgences est mis en place auprès de la communauté éducative. (cf document dossier de rentrée « RI »)

La mission de l’infirmière de l’éducation nationale s’inscrit dans la politique générale de l’éducation nationale qui est de promouvoir la réussite scolaire.

L’élève doit arriver au collège en état de suivre les cours. Les problèmes de santé et accidents, survenus en dehors de l’établissement sont traités par les responsables légaux.

Les élèves sont accueillis à l'infirmerie en dehors des cours.

Pour consulter l'infirmière, l’élève doit se rendre au préalable, en vie scolaire pour signaler son déplacement vers l'infirmerie, muni de son carnet de liaison.

Seules les situations d'urgence justifient une sortie de cours de l'élève pour consulter l'infirmerie.

Les responsables légaux sont informés du passage de l'élève à l'infirmerie, via le carnet de liaison et/ou par contact téléphonique, messagerie ENT en fonction de la problématique.

Si l’élève n’est pas en état de suivre les cours, malgré les soins apportés, les responsables légaux sont prévenus et s'engagent à venir chercher l'élève (ou délèguent une personne mandatée).

Tout élève souffrant ne peut pas quitter l’établissement seul. Il sera accompagné d'un responsable légal (ou personne mandatée) qui signe une décharge en vie scolaire. 

Si l’infirmière (ou la vie scolaire) le juge nécessaire, elle fait appel au centre 15 et prévient la famille dans les plus brefs délais, en cas de transfert de l'élève vers une structure de soins.

Pour tout élève présentant une problématique de santé qui évolue au long cours, nécessitant des aménagements, ou un panier repas ou la prise de médicaments ou la mise en place d'un protocole d'urgence, les responsables légaux doivent solliciter la mise en place d'un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.), afin de permettre la scolarisation de l'élève dans les meilleures conditions.

Pour la mise en œuvre et le renouvellement des PAI, les responsables légaux prennent contact avec l'infirmière du collège, et s'engagent à fournir les ordonnances et traitements prescrits au PAI.

2. L’ASSISTANTE SOCIALE :

L'assistante sociale assure une permanence dans le collège. Ses jours de présence sont affichés en vie scolaire et communiqués aux familles en début d’année dans le carnet de correspondance. Elle peut être sollicitée pour des besoins financiers, en cas de difficultés scolaires et éducatives. Elle est à l’écoute de tout élève ou famille. (mal-être, difficultés relationnelles…) 

3. BOURSES :

Il est nécessaire de demander le transfert de celles-ci à l’ancien établissement scolaire en cas de déménagement.

Pour une première demande, il faut apporter la notification d’attribution au moment de l’inscription. s’adresser à l’intendance.

4. LE CENTRE D’INFORMATION et D’ORIENTATION

Une permanence d’un conseiller d’orientation psychologue existe dans l’établissement, les horaires sont affichés sur le panneau de la vie scolaire. Les rendez-vous sont pris auprès du secrétariat.

Le CIO de Fontainebleau se trouve au 6 rue Charles Lefebvre 77210 Avon (01 64 22 32 41)

5. LE GROUPE DE PRÉVENTION DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE (GPDS)

Ce dispositif permet aux élèves fragiles et donnant des signes de décrochage d’être accompagnés dans leur scolarité sur une période précise grâce à des mesures mises en place. Il se réunit plusieurs fois dans l’année et se compose de plusieurs membres, dont le référent décrochage scolaire, le chef d’établissement et / ou son adjoint, l’infirmière, assistante sociale et CPE.

6. La Cellule de Veille :

La cellule anti-harcèlement est constituée de personnels référents, spécialement formés pour la prévention et la prise en charge des violences en milieu scolaire en vertu des décrets n° 2019-906 et n° 2019-908 du 30.08.2019. Elle vise à apporter une écoute bienveillante et la recherche d’une réponse rapide, juste et efficace.

Il existe également un numéro national d’écoute : 3020

 
 5. LES RESSOURCES SPORTIVES ET CULTURELLES

1. L’UNSS

Dans le cadre des activités périscolaires proposées, l’association sportive du collège offre aux élèves des activités qui leur permettent de pratiquer un sport de loisir ou de compétition.

 L’élève qui s’inscrit en début d’année s’engage à suivre les séances. (l’appel est fait chaque mercredi). En cas d’absence, prévenir la vie scolaire via l’ENT.

Les informations concernant les horaires et lieux de compétitions seront données par mail et/ou par l’ENT. Pour les déplacements en bus, une autorisation du responsable légal sera demandée. 

La participation aux activités de l’association sportive nécessite la prise d’une licence UNSS. (le certificat médical n’est plus obligatoire)

​2. L' ASCCAS

Il existe une Association Socio Culturelle du Collège Alfred Sisley ; il est fortement recommandé aux élèves d’en devenir les adhérents. 

​        -    L’ASCCAS a pour but d’apporter à ses adhérents une aide dans un certain nombre d’activités complémentaires à celles de l’enseignement                         général.

        -    Cette association permet le développement des activités culturelles, artistiques, humanitaires, sportives etc ... menées au sein et à l'extérieur                 de l’établissement.

        -    Elle est représentée par un Conseil d’administration et un Bureau : Chaque poste de ce bureau est tenu par des parents bénévoles émanant                     des  2 associations de parents d’élèves ainsi que par des professeurs volontaires et bénévoles.

CONCLUSION :

Tous les personnels du collège œuvrent afin de mener chaque élève à la réussite. En contrepartie l’élève doit être présent à tous les cours, effectuer le travail demandé par les professeurs, les respecter, comme toutes personnes de l’établissement.

En signant ce règlement intérieur, le collégien et ses représentants légaux ou tuteurs expriment leur adhésion à un véritable contrat de vie collective fondé sur des exigences et des droits.

Je déclare avoir lu et accepter le présent règlement, le ...../...../.....

Signature obligatoire de l’élève :     Signature(s) obligatoire (s) (du) des responsables légaux (s) :           

Signature du chef d’établissement